Quand on parle de relation entre personnes physiques et personnes morales (c’est-à-dire, des organismes ou des entreprises), on parle de droit civil. Plusieurs situations peuvent mener à des litiges en droit civil.
Si une personne ou une entreprise vous doit de l’argent ou encore a causé des dommages à vous-même ou à vos biens et que la somme réclamée est inférieure à 15 000 $, vous pouvez déposer une demande aux petites créances. Nous aidons les gens à préparer leurs documents et leur présentation à la cour, qu’ils soient en position de demande ou de défense. Vous n’êtes pas seul! Avant de passer à l’acte, consultez un avocat spécialisé en droit civil pour vous assurer de faire respecter vos droits dans leur pleine mesure et d’être accompagné dans ce processus.
Au décès, la succession peut être cédée selon ce qui a été prévu dans un testament ou, en l’absence de testament, selon les règles du Code civil du Québec. Ces situations peuvent engendrer divers conflits, notamment en ce qui a trait aux héritiers et au partage de la succession. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit civil en cas de doute sur la liquidation d’une succession ou la validité d’un testament.
Si vous avez acheté un bien, généralement une résidence, et que ce bien est affecté d’un vice, par exemple une infiltration d’eau, vous pourriez avoir un recours pour réclamer, entre autre, les dommages que vous subissez. N’hésitez pas à communiquer avec nous, nous pourrons évaluer votre situation et s’assurer que vous respectez les différentes obligations et délais en matière de vices cachés. Nous vous conseillerons également sur les différentes étapes d’une telle réclamation.
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